Dans un contexte de rareté des ressources publiques, la gestion de la trésorerie et la mise en œuvre du Compte unique du Trésor constituent un enjeu majeur afin de permettre à l’Etat de mobiliser l’ensemble des liquidités disponibles pour faire face à ses engagements, et mobiliser les ressources d’emprunt au moment opportun et à un cout optimal.
Dans cette perspective, cette note a pour objet de préciser les objectifs et la démarche qui guident l’organisation du séminaire sur « la gestion de trésorerie et le compte unique du Trésor » (CUT), organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), du 12 au 14 mars 2019 à Bamako, avec l’appui du FMI et du Gouvernement du japon.
1) Contexte et objectifs stratégiques du séminaire
Le séminaire constitue un évènement majeur afin de mettre en valeur les avancées réalisées par le Mali en matière de réformes des finances publiques. Il permet par ailleurs de dresser les perspectives et les enjeux, en marquant l’objectif commun de réussir la réforme.
C’est, par ailleurs, un évènement fédérateur, qui marque la volonté de consolider la démarche inclusive et la dynamique de groupe (quasiment toutes les directions du MEF participeront aux travaux), autour des objectifs de la « réforme budgétaro comptable » issue des directives communautaires de l’UEMOA de 2009, transposées par le Mali.
Le séminaire s’inscrit, enfin, dans le cadre global des réformes engagées par l’Etat en donnant un souffle nouveau à la réforme des finances publiques, d’une part, entre toutes les directions du MEF (dimension interne) ; d’autre part, entre le MEF et ses partenaires externes (ministères sectoriels, PTF, BCEAO, presse, grand public, etc.).
Le programme du séminaire répond à ces objectifs.
2) Articulation des thèmes dans le cadre du programme du séminaire
a) Une session introductive (mardi matin)
Après la cérémonie d’ouverture, une session introductive, animée par la CARFIP, permettra de faire l’état des lieux des réformes, à travers un panorama global. Puis, elle portera un focus sur les deux volets de la réforme budgétaro comptable qui seront présentés par la DGB, puis la DNTCP.
b) Trois sujets au cœur de la réforme (de mardi à mercredi midi)
Les travaux vont ensuite s’organiser en trois temps :
– Thème 1 : la gestion de trésorerie, techniques et outils de prévision
– Thème 2 : la mise en œuvre du Compte unique du Trésor
– Thème 3 : les systèmes d’information au cœur de la réforme
Au cours de ces trois sessions, les présentations seront animées par les directions du MEF, le FMI et d’autres acteurs (BCEAO, banques commerciales, EPN, prestataires informatiques de la DNTCP, etc.) et permettront des temps d’échanges avec les participants.
c) Elaboration des livrables du séminaire (mercredi après-midi et jeudi matin)
L’élaboration des livrables prend appui sur les travaux préparatoires conduits depuis plusieurs mois par les équipes de la DNTCP, et sur les débats qui auront lieu au cours du seminaire. Il s’agit, plus précisément, de :
– la finalisation des termes de référence du module de gestion de la trésorerie d’AICE2, pour permettre notamment l’interfaçage entre AICE2 et les outils de la BCEAO ;
– l’actualisation de la Feuille de route d’intégration des fonds des EPN dans le compte unique du Trésor, et du plan d’action de la Commission de la DNTCP chargée de la mise en œuvre du CUT ;
– et, l’identification de repère(s) structurel(s) pour le prochain programme économique et financier appuyé par la FEC.
d) Conclusion des travaux du séminaire (jeudi après-midi)
Cette dernière phase permet en particulier de :
– présenter les livrables du séminaire ;
– adopter les recommandations du séminaire ;
– et, procéder à la signature des conventions bipartites avec les banques commerciales, en vue de la mise en œuvre du dispositif de nivellement des comptes bancaires vers le CUT.
3) Perspectives au-delà du séminaire
Chaque séquence thématique du séminaire permettra de dresser des perspectives et les prochains jalons de la réforme. Les recommandations du séminaire permettront, ainsi, de renforcer :
– la synergie entre les acteurs de la gestion des finances publiques,
– l’appropriation des enjeux de la réforme par les ministères sectoriels,
– la mobilisation des appuis techniques et financiers.
