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Les textes « Finances Locales »
Arrêté INT N° 2020-2475 du 25 sept 2020 NB-CT
Arrêté N° 2020-2477 MEF du 25 sept 2020 PC-CT
Arrête DAO CT
Décret n°2019-0587 portant régime financier spécifique des Collectivités territoriales
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