Dans un récent post, Matthieu Sarda expliquait combien la mise en œuvre d’un compte unique du Trésor (CUT) était, pour les pays de l’Union Economique et monétaire de l’Ouest Africain (UEMOA), au cœur de la réforme de la gestion des finances publiques. L’article de Matthieu était centré sur les réformes en cours au Niger. Ce nouveau post aborde maintenant le cas du Mali.
Pourquoi un CUT ?
Bref rappel pour commencer : L’opérationnalisation du CUT repose sur des arrangements bancaires permettant de centraliser la gestion de Trésorerie au sein d’un compte ouvert à la banque centrale, et d’optimiser ainsi les liquidités de l’Etat. Grace au CUT, l’Etat connait le niveau de sa trésorerie au jour le jour, ce qui facilite l’élaboration des prévisions de trésorerie et la planification des emprunts. Par ailleurs, le CUT vise à garantir la continuité des opérations de l’Etat, à un cout optimal. Cette réforme fait partie intégrante des directives de l’UEMOA, adoptées en 2009 par le conseil des ministres de l’Union.
Cette réforme, aussi cruciale soit-elle, s’est révélée particulièrement difficile à mettre en œuvre dans l’UEMOA car, plus encore que d’autres réformes, celles touchant à la Trésorerie rencontrent de fortes résistances de la part des services gestionnaires qui se sentent « propriétaires », de leurs comptes en banques – d’où l’importance d’un portage politique et institutionnel au plus haut niveau.
Mise en œuvre du CUT : un partenariat international
Au Mali, ces réformes ont été pilotées au niveau du ministre des finances, avec l’appui constant, ces dix dernières années, du FMI grâce au financement des partenaires techniques et financiers (notamment la Belgique et le Japon). C’est ainsi qu’a eu lieu, du 12 au 14 mars 2019, à Bamako, un séminaire national au cours duquel 11 grandes banques, rejointes en avril, par trois autres banques de la place, ont signé un protocole pour la mise en œuvre opérationnelle du CUT.
Le compte unique n’est pas vraiment « unique ».
L’architecture retenue par les pays de l’UEMOA s’articule autour d’un compte pivot opéré par la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), dans lequel se déversent les liquidités déposées dans d’autre comptes ou sous comptes ouverts à la BCEAO et dans les banques commerciales. Pour que ce système de vases communicants puisse être pleinement opérationnel, il importe de disposer d’interconnections avec le système interbancaire, et de mettre en place des protocoles avec les banques commerciales permettant le déversement des soldes des comptes satellites vers le compte pivot, tout en mettant à disposition des gestionnaires le montant nécessaire pour assurer la continuité des opérations financières. Cette architecture a été détaillée dans une note technique de FAD.
La mise en place du CUT, entre pragmatisme et persévérance
Les travaux au Mali ont commencé en 2009. Il a fallu tout d’abord recenser les nombreux comptes bancaires ouverts au nom de l’Etat et des entités publiques dans les banques de la place ; puis, conduire des stress tests pour évaluer l’impact de la centralisation des liquidités sur le système bancaire ; opérationnaliser le CUT à la BCEAO dans le cadre d’une convention avec la banque centrale ; adapter les systèmes d’information ; et convaincre, encore et toujours, les parties prenantes du bien-fondé de la réforme. Aujourd’hui l’ensemble des trésoriers ont un sous compte au sein du dispositif de CUT, sur lequel se déversent les recettes qui transitent par le réseau bancaire. Exceptions à la règle : les ressources propres des établissements publics et la plupart des projets sur financements extérieurs ne sont pas encore gérés à travers le CUT.
Les systèmes d’information : « colonne vertébrale » de la réforme
Le schéma directeur des systèmes d’information au Mali est particulièrement segmenté. Il a donc fallu articuler autour de l’application intégrée pour la comptabilité de l’Etat (AICE) d’autres systèmes d’information de dépenses, de recettes et bancaires. Ce dispositif permettra de disposer d’une information sincère et exhaustive, et de conduire les transactions de manière fluide et sécurisée, en temps réel. Les systèmes interbancaires en vigueur au sein de l’UEMOA (STAR et SICA) sont également mobilisés pour la réalisation des transactions sur le CUT. Ainsi, une nouvelle version de l’application (AICE 2) offrira prochainement les fonctionnalités permettant de gérer l’ensemble des opérations bancaires de l’Etat sur une fenêtre de gestion unique, quels que soit les montants et les canaux bancaires empruntés (banque centrale ou commerciales).
Une démarche inclusive et participative
La démarche adoptée par le Trésor est allée bien au-delà des seuls gestionnaires de trésorerie. Elle a impliqué toutes les directions du Ministère de l’Economie et des Finances (chaine de la dépense, et recettes) et, au-delà, 20 Etablissements Publics, la BCEAO et les banques commerciales. Enfin, la communication extérieure et institutionnelle a permis de donner plus de visibilité, de transparence et de redevabilité à la réforme. Ainsi, et sans surprise, le séminaire national a-t-il bénéficié d’une très large couverture médiatique (journal télévisé, presse écrite, internet) avant l’évènement et jusqu’à la clôture du séminaire.
Posté par Serge Ramangalahy, Benoit Taiclet, et Benoit Wiest [1]
Conseiller resident du FMI en gestion des finances publiques au Mali et au Burkina Faso. Benoit Taiclet est un Economiste Senior et Benoit Wiest est un Econoniste au sein du département des finances publiques du FMI.
Conformément à l’arrêté n° 2019 ……. /MEF-SG, le Ministre de l’Économie et des Finances a autorisé pour une période de 19 jours, à compter du 17 juin au 05 juillet 2019, l’émission par la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (ci-après le « Trésor Public ») sur le marché financier régional de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), d’Obligations à taux fixes pour un montant nominal indicatif de 100 milliards de FCFA. Le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique a décidé de faire entièrement usage de cette autorisation et de procéder à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 100 000 000 000 FCFA représenté par 10 000 000 d’Obligations de 10 000 FCFA chacune. Pour plus d’information vous pouvez clique sur finançons le mali de Demain
Le Mali aux Assemblées annuelles du FMI et du Groupe de la Banque mondiale à Bali-Nasu Dua en Indonésie
Le Ministre de l’Economie et des Finances Dr. Boubou CISSE, a pris part, du 12 au 14 octobre 2018, aux Assemblées annuelles des Conseils des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale, qui se sont déroulées du 08 au 14 Octobre 2018, à Bali-Nasu Dua en Indonésie. Accompagné par le Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, Monsieur Arouna TOURE, la Présidente de l’Association des Professionnels des Banques et Etablissements Financiers (APBEF) Madame TOURE Coumba SIDIBE, le Directeur national de la BCEAO Monsieur Konzo TRAORE, des cadres du Ministère de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE a mené plusieurs discussions avec les hauts responsables des institutions financières et de développement.
Les questions de développement économique, l’état de la coopération entre le Mali et les institutions économiques et financières, notamment avec celles de la Banque Mondiale et du Fonds monétaire international, ont été au cœur des discussions lors de cette mission de travail avec pour objectif d’explorer et de mettre en œuvre toutes les opportunités visant le développement durable et inclusive au Mali.
Dr Boubou CISSE et Mr Arouna TOURE ont participé aux réunions des Gouverneurs du caucus africain avec la directrice générale du FMI Madame Christine Lagarde et du Président de la Banque mondiale Monsieur Jim Yong Kim. Ces deux rencontres ont été des cadres d’échanges entre les ministres africains et les deux hauts responsables autour des problématiques propres à la région Afrique.
À l’issue de ces rencontres, les Gouverneurs africains ont remis un mémorandum à la Directrice générale du Fonds monétaires international et au Président du Groupe de la Banque Mondiale au sujet de « la promotion de la croissance inclusive moyennant les investissement privés et l’accès au financement ».
Les deux ministres maliens ont également participé aux réunions du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement, forum conjoint de la Banque et du FMI, qui permettent aux ministres représentants les 189 pays membres des deux institutions de faire le point sur les activités des deux institutions, notamment en matière de développement des pays, de surveillance et la gestion du système monétaire et financier international.
Dans son communiqué final, le Comité du développement, a notamment exprimé ses préoccupations à l’égard de la hausse des niveaux d’endettement de certaines économies émergentes et certains pays à faible revenu. Il a été demandé au Groupe de la Banque mondiale de collaborer avec le FMI en vue d’aider les pays à fortifier leur situation budgétaire en améliorant leur capacité de gestion de la dette, en mobilisant davantage de ressources nationales et en développant les marchés financiers locaux. Il a aussi été demandé la mise en place des politiques propices à une croissance économique robuste et solidaire, à la réduction des risques et à la promotion de la compétitivité ainsi qu’au renforcement de la viabilité des finances publiques et de la résilience financière.
Par ailleurs, le Comité monétaire et financier international (CMFI) a reconnu la nécessite d’intensifier le dialogue et l’action sur le commerce. Les dirigeants de l’économie et des finances du monde entier se sont engagés à renforcer leur coopération pour faire face aux défis communs, reconnaissant la nécessité d’intensifier le dialogue et les mesures visant à atténuer les risques et à renforcer la confiance dans le commerce international.
Cette édition indonésienne des Assemblées annuelles a été marquée par le lancement du projet du « Capital humain » par le Président de la Banque mondiale Mr Jim Yong Kim. Ce projet concerne « l’Indice du capital humain » qui permet de mesurer les pertes de productivité économique subies par les pays qui n’investissent pas suffisamment dans leur population en matière de nutrition, des services de santé, d’éducation de qualité, d’acquisition de compétences et d’accès aux emplois.
En marge des travaux, la délégation malienne a rencontré le nouveau Vice-Président de la Banque mondiale pour la Région Afrique, Monsieur Hafez Ghanem et la Directrice des Operations du Groupe de la Banque mondiale au Mali, Madame Soukeina Kane.
Les discussions ont porté sur l’état d’exécution des projets, dont leur taux de décaissement a connu une net amélioration depuis deux ans ainsi que les perspectives de la coopération avec l’institution dans un contexte marqué par un cadre macroéconomique solide mais une fragilité de la situation sécuritaire. Un accent particulier a été mis sur la nécessité de faire du développement un facteur de sécurité à travers la mise en œuvre de nouveaux programmes dans le cadre de l’amélioration de l’indice du capital humain au Mali et dans les secteurs prioritaires du Mali, à savoir l’énergie, le numérique, l’éducation, la santé et l’accompagnement des startups. La place qu’occupe le développement du capital humain dans la feuille de route du second mandat du Président de la République du Mali a été évoquée par le Ministre de l’Economie et des Finances. Le Ministre insistera également sur la recherche de voies et moyens pour endiguer la pauvreté afin de faire profiter au plus grand nombre de la population des dividendes de la croissance économique. Notamment à travers la diversification de l’économie, la transformation locale des matières premières, tel que le coton, et le développement de l’agro-industrie. Afin de renforcer cette coopération dans un contexte d’augmentation de l’enveloppe IDA du Mali, Monsieur Hafez Ghanem a informé de sa venue prochaine au Mali pour visiter les progrès dans la mise œuvre de certains projets de développement.
La rencontre avec le Directeur du département Afrique du FMI Monsieur Abebe Aemro Sélassié a été l’occasion d’échanger sur le programme économique et financier du Mali dans le cadre du programme au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) avec le FMI.
Les avancées en matière de gouvernance, de lutte contre la corruption, d’amélioration des ressources intérieures et la consolidation du cadre macroéconomique, le respect des critères de convergence ont été apprécié.
Dr Boubou CISSE insistera sur la prise en compte dans le nouveau programme les éléments de la stratégie de développement en cours d’élaboration. Ainsi, le Directeur du département Afrique du FMI a annoncé sa volonté de se rendre au Mali afin d’engager les discussions sur le nouveau programme économique et financier.
La délégation malienne a également rencontré le département des finances du publiques avec lequel les discussions ont été plus précis en matière de mobilisation de recettes, d’exécution budgétaire, notamment au niveau déconcentré, les risques budgétaires, d’administration fiscale, le secteur bancaire et des assurances.
Le Ministre de l’Économie et des Finances a également effectué une réunion de travail avec le vice-président de la Société financière internationale (SFI), avec en toile de fond l’appui au secteur privé dans le domaine énergétique, l’accès au financement des PME/PMI et de l’habitat social. Une mission de la SFI se rendra au Mali, dans les semaines à venir, afin concrétiser les échanges avec le Mali.
Ces assemblées annuelles ont été également l’occasion de la tenue d’une réunion de haut niveau sur le sahel, sous la présidence du secrétariat général des nations-unis. Ont pris part à cette rencontre les ministres des pays du G5 Sahel ainsi que l’ensemble des pays et partenaires techniques et financiers impliqués en faveur le développement du sahel tels que : la CEDEAO, le PNUD, UN-Femmes, l’Alliance pour le Sahel ainsi que le Royaume-Unis, le Luxembourg, l’Allemagne…etc. Les participants ont insisté sur le nécessité de mutualiser leurs engagements et pratiques afin de réussir le pari du développement de la région qui, malgré les difficultés, recèlent d’énormes potentialités dans le domaine agro-pastoral et énergétique.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a également rencontré la délégation des Pays-Bas afin d’échanger sur les questions d’éducation et de santé, notamment des jeunes filles et de justice, ainsi que Dr. Ngozi Okonjo-Iweala, Présidente du Conseil d’administration de l’African Risk Capacity (ARC) qui est une institution spécialisée de l’Union africaine (UA) pour aider les États membres à améliorer leurs capacités de planification, de préparation et de réaction en cas de phénomènes météorologiques extrêmes et de catastrophes naturelles populations.
Les Assemblées annuelles ont été l’occasion de partager le développement récent des politiques économiques et financières dans le monde ainsi que les nouvelles politiques et stratégies en matière de développement économique pour accélérer les progrès vers la réalisation du double objectif poursuivi par le Groupe de la Banque mondiale : mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici 2030 et promouvoir une prospérité partagée parmi les 40 % les plus pauvres de la planète.
Date de publication: Friday, October 26, 2018
Sidi Almoctar OUMAR
