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Participation du Mali au Colloque annuel de l’Association Internationale des Services du Trésor (AIST) à Lomé

LA DNTCP AU CŒUR DE LA DEMARCHE DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LA MODERNISATION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

Cette démarche volontariste, portée par les autorités et appuyée par les partenaires techniques et financiers du Mali, consistant à la maîtrise des risques vise à maîtriser l’activité en vue de l’atteinte des objectifs assignés, et, plus particulièrement, à renforcer la qualité des comptes des entités publiques ( l’État, les collectivités territoriales et des établissements publics). Vue sous cet angle dans le contexte du Mali, elle  concourt à l’atteinte des objectifs poursuivis dans le cadre du Plan de Réforme de la Gestion des Finances Publiques au Mali (PREM 2017-2021). Consciente de cet enjeu, une importante délégation du pays a pris part au colloque annuel de l’AIST consacré à ce thème d’actualité à Lomé (au Togo).

Le XIIIème colloque annuel de l’Association Internationale des Services du Trésor (AIST) s’est tenu les 2 et 3 décembre 2019 à Lomé (Togo). Le thème central de cette édition a porté sur « la maîtrise des risques face aux nouveaux enjeux de la Comptabilité publique », un thème d’actualité au regard des réformes engagées par les Etats dans la gestion des finances publiques, en particulier au sein de l’UEMOA et la CEMAC.

La maîtrise des risques vise à maîtriser l’activité (atteinte des objectifs assignés), et, plus particulièrement, à renforcer la qualité des comptes publics (de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics). Dans ce cadre, elle contribue à la crédibilité de l’action et des finances publiques tant vis-à-vis des autorités et des citoyens, que vis-à-vis des partenaires et des marchés financiers 

El hadji  Moustaphe DOUMBIA, chef de la Division Contrôle

La délégation du Mali a été très active dans le cadre des travaux du Colloque. En effet, El hadji  Moustaphe DOUMBIA, chef de la Division Contrôle a animé l’atelier relatif à « la maîtrise des risques et réformes comptables » ; les trésoriers payeurs régionaux de Kayes (Bakary COULIBALY) et Sikasso (Amadou CAMARA) ont mis en lumière les avancées réalisées par le Mali en matière de maîtrise des risques ; enfin, Serge RAMANGALAHY,  conseiller résident auprès de la DNTCP a participé en tant que panéliste à la première table ronde sur « la maîtrise des risques : concepts et enjeux ».

Bonnes pratiques

Les débats et travaux, en plénière et en ateliers, ont mis en lumière un certain nombre de bonnes pratiques afin de renforcer la maîtrise des risques dans la conduite des reformes de finances publiques, et en particulier dans le cadre du passage à la comptabilité patrimoniale et en droits constatés. Ainsi, par exemple :

  • la nécessite de mettre en place un dispositif de pilotage stratégique et opérationnel de haut niveau ;
  • la nécessite de pérenniser les avancées à travers un pilotage institutionnel du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques ;
  • l’importance d’une démarche progressive dans le déploiement des outils de maîtrise des risques.

Principaux enseignements

Plusieurs enseignements peuvent être tirés des travaux du Colloque. Il s’agit, notamment, de la maîtrise des risques liés aux systèmes de paiement modernes (STAR et SICA UEMOA notamment), et à la « digitalisation » des procédures. Les travaux ont recommandé, en particulier, d’intégrer la « dimension risques » dans la mise en œuvre de la comptabilité patrimoniale et en droits constatés. Cela nécessite, tout d’abord, de lever les confusions qui peuvent exister entre le métier du « contrôle interne » et les métiers « traditionnels » de vérification et d’inspection. Enfin, la dimension des risques liés à la mise en place des nouveaux systèmes d’information (SI) ne doit pas être négligée.

En conclusion, il convient de noter, que le Mali est en pointe dans la démarche de maîtrise des risques. En effet, une stratégie nationale du contrôle interne a été adoptée par le Mali, et mise en œuvre par les différents corps de contrôle. Par ailleurs, les administrations financières, et le Trésor en particulier, se sont dotées d’outils et d’instruments performants.

Cette démarche volontariste, portée par les autorités et appuyée par les partenaires techniques et financiers du Mali, concourt à l’atteinte des objectifs poursuivis dans le cadre du Plan de Réforme de la Gestion des Finances Publiques au Mali (PREM 2017-2021).

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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU MALI

LE TRESOR DEPLOIE LA NOUVELLE VERSION DE L’APPLICATION INTEGREE DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT (AICE2)

Fruit d’un engagement fort des autorités nationales et de l’appui des PTF, le déploiement de AICE2 est appuyé par le Fonds Monétaire International et le gouvernement du Japon. Avec AICE2 le Trésor se dote d’un instrument  capable non seulement de moderniser sa gestion mais aussi de booster et accompagner l’organisation comptable des services dans un environnement marqué par la comptabilité en droits constatés et l’exécution du Budget de l’Etat en mode Programmes.

Avec la transposition des directives communautaires du Cadre Harmonisé de gestion des finances publiques, adopté par le Conseil des Ministres de l’UEMOA en 2009, le Mali s’est engagé dans une réforme profonde et ambitieuse de son système de gestion publique.

Cette réforme, portée par les autorités et mise en œuvre avec l’appui des partenaires techniques et financiers, s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’Etat. Elle prend appui sur le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD 2016-2018), et s’inscrit dans le Plan de Réforme de la Gestion des Finances Publiques au Mali (PREM 2017-2021).

Dans ce cadre, la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP) déploie actuellement la nouvelle version de l’Application Intégrée de Comptabilité de l’Etat (AICE2).

Vecteur de modernisation conforme aux standards internationaux

Le système d’information AICE2 constitue le levier de modernisation de la comptabilité de l’Etat en permettant de passer à la comptabilité patrimoniale et en droits constatés. Il marque la volonté des autorités d’inscrire la comptabilité de l’Etat dans les meilleurs standards internationaux en intégrant l’ensemble des mécanismes issus du référentiel comptable adopté au Mali dans le cadre des réformes.

Il prendra compte tous les états financiers entre autres :

  • le bilan,
  • le compte de résultats,
  • le tableau de flux de trésorerie,
  • le TROT,
  • le TOFE,
  • le tableau des restes à payer,
  • le tableau des restes à recouvrer,
  • le tableau des prêts et avances,
  • le tableau des opérations financières et ses annexes,
  • le compte général administratif des finances (CGAF),
  • les charges constatées d’avance,
  • les produits à recevoir,

Ainsi, le système d’information constitue (i) le vecteur de modernisation des métiers du Trésor ; (ii) permet de produire des comptes sincères, fidèles et exhaustifs, afin de piloter l’action publique ; et (iii) de rendre compte de la bonne exécution du budget de l’Etat aux acteurs du contrôle externe (Parlement, Section des comptes de la Cour Supreme, et les autres institutions supérieures de contrôle), ainsi qu’au Citoyen.

Étapes marquantes

A l’issue d’une phase de test sur plusieurs postes pilotes, qui a permis de renforcer la qualité et la performance de son nouveau système d’information, la DNTCP démarre le déploiement d’AICE2 sur les trésoreries régionales. Cette étape constitue le couronnement d’une phase intensive d’analyse, de conception, et de tests en situation réelle afin de s’assurer que le système d’information répond de manière satisfaisante aux spécifications. Cette étape s’inscrit dans une longue et permanente avancée depuis les premières applications informatiques au Trésor, après TABOR, puis AICE et AICE BP qui avait permis d’intégrer la gestion budgétaire en mode budget programme à compter de l’exercice 2018.

L’adaptation du système d’information à l’organisation comptable, et sa souplesse d’utilisation favorisent son appropriation, d’une part, par les informaticiens du Trésor, d’autre part, par les utilisateurs dans les services et postes comptables. Ces éléments contribuent à faciliter l’accompagnement du changement qui est, d’ores et déjà, engagé, en prenant appui sur différents outils mis à la disposition des utilisateurs.

Enfin, soulignons que l’application sera enrichie au cours de l’année 2020 de deux modules complémentaires, que sont la gestion de la trésorerie, et la comptabilité des immobilisations.

La Cellule Informatique du Trésor

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Compte Unique du Trésor (CUT) et intégration des fonds des EPN

LE TRÉSOR POURSUIT LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE UNIQUE DU TRÉSOR POUR UNE GESTION PERFORMANTE DE LA TRÉSORERIE DE L’ETAT

La modernisation de la gestion des finances publiques, notamment à travers la mise en œuvre d’une gestion performante de la trésorerie, s’impose dorénavant à tous les Etats membres de l’UEMOA, conformément aux directives du Cadre harmonisé de gestion des finances publiques, adoptées en 2009 par le Conseil des Ministres de l’UEMOA et transposées par le Mali. A l’instar des autres Etats membres, le Mali s’est pleinement engagé dans la mise en œuvre de cette réforme ambitieuse à travers la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP) qui vient d’organiser deux sessions de renforcement de capacités des acteurs administratifs et comptables impliqués dans la mise en œuvre progressive du CUT.

En effet, dans le cadre du Plan de Réforme de la Gestion des Finances Publiques au Mali (PREM 2017-2021), la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP) a organisé deux sessions de formation sur la mise en œuvre du Compte Unique du Trésor et l’intégration des fonds des EPN au CUT en novembre 2019.

Les deux sessions se sont tenus du 12 au 14 novembre 2019, en faveur des Directeurs Généraux et des Agents comptables des établissements publiques nationaux (une trentaine de responsables des EPN) ; puis, du 19 au 21 novembre 2019, concernant les cadres de la DNTCP (plus d’une cinquantaine de cadres). Au total, près de quatre-vingt acteurs administratifs et gestionnaires comptables ont pris part à ces deux ateliers organisés par la DNTCP.

Face à un contexte international défavorable et aux contraintes budgétaires actuelles, la mise en œuvre d’une gestion performante de la trésorerie et d’un dispositif de Compte Unique du Trésor constituent des leviers indispensables afin de permettre à l’Etat de faire face à ses engagements dans la mise en œuvre du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD 2019-2023).

Dynamique inclusive et progressive

Comme l’ont rappelé les orateurs au cours des travaux, les activités et les mesures d’accompagnement, mises en œuvre avec l’appui du PREM et des partenaires techniques et financiers, permettent de donner corps à la reforme, et de poser les jalons d’une dynamique marquée par une approche inclusive et progressive. Cette démarche permet de mobiliser toutes les parties prenantes afin que la réforme de l’Etat puisse prendre appui sur des pratiques nouvelles, innovantes en s’inscrivant dans une dynamique d’ensemble.

Le dispositif de CUT est un des éléments clés pour le renforcement de la gestion de la trésorerie de l’Etat, en permettant de centraliser les liquidités de l’Etat qui peuvent exister dans une multitude de comptes dans le système bancaire. Il permet, par ailleurs, en s’appuyant sur une bonne tenue de la comptabilité, de connaitre, à tout instant et avec précision, le niveau des disponibilités permettant à l’Etat de faire face aux dépenses prévues.

Ces travaux, conduits par la Commission de mise en œuvre du CUT de la DNTCP, s’inscrivent dans le cadre du Plan d’action 2019-2021 issu du séminaire national sur la gestion de la trésorerie et le Compte Unique du Trésor, organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances du 12 au 14 mars 2019 à Bamako, avec l’appui du FMI et du gouvernement du Japon.

Le séminaire national de mars 2019 a permis, en particulier, d’aboutir à la signature d’une convention bipartite entre l’Etat et les 14 banques commerciales du Mali, qui permet de rendre opérationnel le dispositif de compte unique du Trésor, à travers le mécanisme de nivellement des comptes bancaires publics vers le CUT à la banque centrale.

Les deux sessions de formation ont ainsi atteint leur principal objectif : appuyer l’appropriation des concepts et mécanismes du CUT par les responsables administratifs et financiers des EPN, ainsi que par les cadres du Trésor ; et ainsi faciliter le processus d’intégration des fonds des EPN dans le CUT.

Le renforcement des capacités constitue un des piliers du plan d’action 2019-2021. Bénéficiant du portage des plus hautes autorités maliennes, et de l’appui des partenaires techniques et financiers, il se poursuivra avec la modernisation des systèmes d’information de gestion des finances publiques, dans un objectif de performance et de maitrise des risques dans la gestion publique.

Enfin, il constitue pour la DNTCP un levier important pour ouvrir et engager un dialogue de gestion constructif avec les différentes parties prenantes au processus, notamment les gestionnaires administratifs et financiers des démembrements de l’Etat que sont les Etablissements Publics Nationaux, EPN.

Rappelons que les deux sessions ont été animées par les équipes techniques de la DNTCP appuyées par le Conseiller résident du FMI auprès de la DNTCP.

Commission CUT/DNTCP

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Les Banques du Mali s’impliquent pour la réussite du Compte unique du Trésor

Dans un récent post, Matthieu Sarda expliquait combien la mise en œuvre d’un compte unique du Trésor (CUT) était, pour les pays de l’Union Economique et monétaire de l’Ouest Africain (UEMOA), au cœur de la réforme de la gestion des finances publiques.  L’article de Matthieu était centré sur les réformes en cours au Niger. Ce nouveau post aborde maintenant le cas du Mali.

Pourquoi un CUT ?

Bref rappel pour commencer : L’opérationnalisation du CUT repose sur des arrangements bancaires permettant de centraliser la gestion de Trésorerie au sein d’un compte ouvert à la banque centrale, et d’optimiser ainsi les liquidités de l’Etat.  Grace au CUT, l’Etat connait le niveau de sa trésorerie au jour le jour, ce qui facilite l’élaboration des prévisions de trésorerie et la planification des emprunts. Par ailleurs, le CUT vise à garantir la continuité des opérations de l’Etat, à un cout optimal. Cette réforme fait partie intégrante des directives de l’UEMOA, adoptées en 2009 par le conseil des ministres de l’Union.

Cette réforme, aussi cruciale soit-elle, s’est révélée particulièrement difficile à mettre en œuvre dans l’UEMOA car, plus encore que d’autres réformes, celles touchant à la Trésorerie rencontrent de fortes résistances de la part des services gestionnaires qui se sentent « propriétaires », de leurs comptes en banques – d’où l’importance d’un portage politique et institutionnel au plus haut niveau.

Mise en œuvre du CUT : un partenariat international

Au Mali, ces réformes ont été pilotées au niveau du ministre des finances, avec l’appui constant, ces dix dernières années, du FMI grâce au financement des partenaires techniques et financiers (notamment la Belgique et le Japon). C’est ainsi qu’a eu lieu, du 12 au 14 mars 2019, à Bamako, un séminaire national au cours duquel 11 grandes banques, rejointes en avril, par trois autres banques de la place, ont signé un protocole pour la mise en œuvre opérationnelle du CUT.

Le compte unique n’est pas vraiment « unique ».

L’architecture retenue par les pays de l’UEMOA s’articule autour d’un compte pivot opéré par la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), dans lequel se déversent les liquidités déposées dans d’autre comptes ou sous comptes ouverts à la BCEAO et dans les banques commerciales. Pour que ce système de vases communicants puisse être pleinement opérationnel, il importe de disposer d’interconnections avec le système interbancaire, et de mettre en place des protocoles avec les banques commerciales permettant le déversement des soldes des comptes satellites vers le compte pivot, tout en mettant à disposition des gestionnaires le montant nécessaire pour assurer la continuité des opérations financières. Cette architecture a été détaillée dans une note technique de FAD.

La mise en place du CUT, entre pragmatisme et persévérance

Les travaux au Mali ont commencé en 2009. Il a fallu tout d’abord recenser les nombreux comptes bancaires ouverts au nom de l’Etat et des entités publiques dans les banques de la place ; puis, conduire des stress tests pour évaluer l’impact de la centralisation des liquidités sur le système bancaire ; opérationnaliser le CUT à la BCEAO dans le cadre d’une convention avec la banque centrale ; adapter les systèmes d’information ; et convaincre, encore et toujours, les parties prenantes du bien-fondé de la réforme. Aujourd’hui l’ensemble des trésoriers ont un sous compte au sein du dispositif de CUT, sur lequel se déversent les recettes qui transitent par le réseau bancaire. Exceptions à la règle : les ressources propres des établissements publics et la plupart des projets sur financements extérieurs ne sont pas encore gérés à travers le CUT.

Les systèmes d’information : « colonne vertébrale » de la réforme

Le schéma directeur des systèmes d’information au Mali est particulièrement segmenté. Il a donc fallu articuler autour de l’application intégrée pour la comptabilité de l’Etat (AICE) d’autres systèmes d’information de dépenses, de recettes et bancaires. Ce dispositif permettra de disposer d’une information sincère et exhaustive, et de conduire les transactions de manière fluide et sécurisée, en temps réel. Les systèmes interbancaires en vigueur au sein de l’UEMOA (STAR et SICA) sont également mobilisés pour la réalisation des transactions sur le CUT. Ainsi, une nouvelle version de l’application (AICE 2) offrira prochainement les fonctionnalités permettant de gérer l’ensemble des opérations bancaires de l’Etat sur une fenêtre de gestion unique, quels que soit les montants et les canaux bancaires empruntés (banque centrale ou commerciales).

Une démarche inclusive et participative

La démarche adoptée par le Trésor est allée bien au-delà des seuls gestionnaires de trésorerie. Elle a impliqué toutes les directions du Ministère de l’Economie et des Finances (chaine de la dépense, et recettes) et, au-delà, 20 Etablissements Publics, la BCEAO et les banques commerciales. Enfin, la communication extérieure et institutionnelle a permis de donner plus de visibilité, de transparence et de redevabilité à la réforme. Ainsi, et sans surprise, le séminaire national a-t-il bénéficié d’une très large couverture médiatique (journal télévisé, presse écrite, internet) avant l’évènement et jusqu’à la clôture du séminaire.

Posté par Serge Ramangalahy, Benoit Taiclet, et Benoit Wiest [1]

Conseiller resident du FMI en gestion des finances publiques au Mali et au Burkina Faso. Benoit Taiclet est un Economiste Senior et Benoit Wiest est un Econoniste au sein du département des finances publiques du FMI.