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LOIS

Code transparence

Loi 28

Loi 013 du 23 juin 2022 code des douanes R.M

Loi 2017 051 Code des collectivités territoriales

Loi 2017 052 Libre Administration des CT

Loi 2017 053 Statut Particulier du District de Bamako

Loi 96-060 du 4 Novembre 1996 relative à la loi de finance

Loi 96-061 Principes Fondamentaux de la comptabilité publique

Loi 2014-049 du 19 septembre 2014 portant création des services publics

Loi N°63-77 AN-RM du 27 décembre 1963 portant création de la Caisse de Dépôts et de Consignations

Loi n°96-021 du 21 février 1996 portant autorisation de certains jeux de hasard dans les établissements spécialisés

Loi N°2014-043 du 03 septembre 2014 modifiant la loi N°2013-028 du 11 juillet 2013 relative à la loi des finances

INSTRUCTIONS

Instruction 0001 du 29 oct 2007 Périodicité Comptable

Instruction N°0001-DNTCP-DN du 06 janvier 2015 SICA-UEMOA

Instruction n°001-2017 production des documents comptables

Instruction N°00002-DNTCP-DN du 06 janvier 2015 CUT-dépenses

Instruction N°2022-000001-DNTCP-DN du 05 sept 2022 SICA révisé

Instruction N°2022-000002-DNTCP-DN du 05 sept transfert électronique

Instruction sur la comptabilité des Ambassades 25-06-2011

Instruction STAR UEMOA

GUIDES

Guide contrôle interne de la DNTCP

Guide de vérification des postes comptables

Guide didactique de la directive portant lois des finances

Guide didactique de la directive portant nomenclature budgétaire

Guide didactique de la directive portant PCE au sein de l’UEMOA TOM 1

Guide didactique de la directive portant PCE au sein de l’UEMOA TOM2

Guide didactique de la directive portant RGCP au sein de l’UEMOA

DECRETS

Décret 97-192 PRM

Décret Code Pétrolier 2015

Décret NBE

Décret PCE

DECRET N°2018-0009 P-RM portant RGCP

Décret de la loi portant code minier- 2012

Décret n°90-182 P-RM du 02 juin 1990 fixant les modalités jeux de hasard

Décret n°2019-0119 Réglementation de la Comptabilité matières 6

Décret 2017 0818 Approbation du cadre politique nationale de la décentralisation

Décret N°2014-0349P-RM du 22 mai 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique

Décret N°2014-0350-P-RM du 22 mai 2014 portant Tableau des Opération Financière de l’Etat (TOFE) (1)

Décret N°1516PG-RM fixant les conditions et modalités d’octroi des Primes aux fonctionnaires et agents de l’Etat

Décret N°142PG-RM du 14 aout 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouée aux fonctionnaires et agent de l’Etat

Décret N°866P-RM-SGG du 08-11-2016 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat

DECISIONS

Décision N°2021-000290-DNTCP-DN du 28 oct 2021 portant détermination des attributions spécifiques des fondés de pouvoirs à l’ACCT

Décision N°2021-000291-DNTCP-DN du 28 octo 2021 portant détermination des attributions spécifiques des fondés de pouvoirs de la PGT

Décision N°2021-000292-DNTCP-DN du 28 oct portant détermination des attributions spécifiques des fondés de pouvoirs RGD

ARRÊTES

Arrêté interministériel N° 2021-2609-MEF-MATD-SG du 13 juillet 2021 portant création des régies des Collectivités territoriales

Arrêté interministériel N°2014MAT-MIS-MEF-SG du 11 juin 2014 portant renouvellement de l’Arrêté interministériel N°98-093MATS-MEF-SG du 21 décembre 1998, modi

Arrêté interministériel n°2021-2609 fixant les modalités de création…des régies des Collectivités territoriales

Arrêté interministériel N°2023-4001_MTI-MEF-MJD-MSPC-SG du 01 décembre 2023 fixant le montant de l’amende forfaitaire

Arrêté N°016-2082 fixant les règles des comptes bancaires publics

Arrêté N°2016-3476 MEF-SG du octobre 2016 fixant les modalités de création, de fonctionnement des régies et les conditions de nomination des régisseurs

Arrêté N°2017-0065 fixant les modalités de régularisation des recettes perçues avant ordonnancement

Arrêté N°2017-0766 fixant la liste des dépenses payées avant ordonnancement et les modalités de leurs régularisation

Arrêté n°2017-0832-MEF-SG du 31 mars 2017 fixant les conditions de constitution de gestion et de libération…

Arrêté N°2017-3867 fixant les modalités de création, de fonctionnement des régies

Arrêté N°2017-4405-MEF-SG déterminant les subdivisionnaires des comptes divisionnaires du PCE

Arrêté N°2020-1560-MEF SG portant modification de l’arrêté n°2015-3721-MEF-SG fixant les modalités d’application du décret portant le code des marchés publics

Arrêté n°2021-2968-MEF-SG fixant les conditions et les modalités d’obtention de décharge de respons ou de rem gracieuse

Arrêté N°2021-3430 MEF-SG du 01 sept 2021 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat

Arrêté n°2021-5568-MEF-SG du 30 déc 2021 fixant les taux de change de Chancellerie dans Missions diplômatiques…

Arrêté N°2023-3641-MEF-SG du 17 novembre 2023 fixant les taux de chancellerie dans les missions diplomatiques et consulaires du Mali à l’étranger

Arrêté N°4282-MF-CAB du 8 septembre 1984 portant allocation de remises aux vendeurs et distributeurs des timbres fiscaux

Arrêté relatif au plafonnement de la caisse de l’Etat

LETTRE CIRCULAIRES

Lettre suppression TVA

Signature protocole d’accord de financement

lettre circulaire n°00071-DNTCP-DN du 31 mai

Lettre circulaire relative processus intégration RP

Circulaire 2021 relative à la clôture de l’exercice comptable

Circulaire 2022 relative à la clôture de l’exercice comptable

lettre n°001025-MEF relative à l’arrêt des situations mensuelles – Copie

lettre n°001025-MEF relative à l’arrêt des situations mensuelles