La documentation

Arrêté-INT-N°-2020-2475-du-25-sept-2020

Arrêté-N°-2020-2477-MEF-du-25-sept-2020

Arrête-DAO-CT

Décret-n°2019-0587-portant-régime-financier-spécifique-des-Collectivités-territoriales

Projet de loi de règlement 2018

Loi de règlement 2011

Loi de règlement 2002

Loi de règlement 2010

Loi de règlement 2001

Loi de règlement 2000

ARRETE INTERMINISTERIEL N°2020-0323/MEF-MATD-SG Du FIXANT LES DEPENSES PAYEES AVANT ORDONNACEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU MALI

ARRETE INTERMINISTERIEL N°2020-2475/MEF-MATD-SG Du 25 SEP 2020 FIXANT L DEPENSES PAYEES AVANT ORDONNACEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU MALI

Décret n°2019-0587 portant régime financier spécifique des Collectivités territoriales

GUIDE DE REDDITION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Instruction INT 2021-1316 MEF-MATD du 29 03 2021

LOI N°2017_051 Du 02 OCT 2017 PORTANT CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Loi_2017_052_LibreAdministrationCT_opt

Loi_2017_053_StatutParticulierDistrict

ANNEXE A LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA TELLE QUE MODIFIEE PAR LA DECISION N°010 DU 29/09/2017/CM/UMOA

INSTRUCTION N°08/07/2011/RFE RELATIVE AUX CONDITIONS D’OUVERTURE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES ETRANGERS DE NON RESIDENTS, DES COMPTES INTERIEURS EN DEVISES DE RESIDENTS ET DES COMPTES DE RESIDENTS A L’ETRANGER

CIRCULAIRE N 01-2020-DCBR-DG

CIRCULAIRE-N°-02-2017_CB_C-RELATIVE-AUX-CONDITIONS-DEXERCICE-DES FONCTIONS-DADMINSTRATEURS-ET-DE-DIRIGEANTS-AU-SEIN-DES ETABLISSMENTS-DE-CREDIT

CIRCULAIRE-N°05-2017_CB_C-RELATIVE-A-LA-GESTION-DE-LA-CONFORMITE-AUX NORMES-EN-VIGUEUR-PAR-LES-ETABLISSEMENTS-DE-CREDIT-ET-LES-COMPAGNIES-FINANCIE

Circulaire Procédure d’audition des dirigeants

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

CONVENTION PORTANT CREATION DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS

TRAITÉ INSTITUANT UNE ORGANISATION INTÉGRÉE DE L’INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ÉTATS AFRICAINS

Règlement N° 003 – Portant règlementation des opérations d’assurance Takaful dans les Etats membres de la CIMA

Projet de loi de règlement 2018

Loi de règlement 2011

Loi de règlement 2002

Loi de règlement 2010

Loi de règlement 2001

Loi de règlement 2001

Arrêté N°016-2082 fixant les règles des comptes bancaires publics

Arrêté n°2017-0832-MEF-SG du 31 mars 2017 fixant les conditions de constitution de gestion et de libération.

Arrêté relatif au plafonnement de la caisse de l’Etat

DECRET N°2014-0774/P-RM DU 14 OCT 2014 FIXANT LE PLAN COMPTABLE DE L’ETAT(PCE)

Loi N°2013-001 du 15_01_2013 relative à la validation des comptes

ARRETE N°2017-4405-MEF-SG 29 DEC 2017  PORTANT PCE

FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D’OBTENTION DE LA DECHARGE DE RESPONSABILITE OU DE REMISE GRACIEUSE PAR LES COMPTABLES PUBLICS

DECRET N°2018-0009 P-RM PORTANT RGCP

GUIDE DIDACTIQUE N°2 FONCTIONNEMENT DES COMPTES.ppt

Rapport_apurement_compte_1960-2008

Arrete-N°4282-MF-CAB-du-8-septembre-1984-portant-allocation-de-remises-aux-vendeurs et-distributeurs-des-timbres-fiscaux.

Arrêté N°2021-3430 MEF-SG du 01 sept 2021 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat

Instruction N°00002 /DNTCP-DN du 06 Jan 2015, relative à la procédure de fonctionnement des comptes bancaires dans le cadre de la mise en œuvre  progressive du compte Unique (CUT) du trésor à la BCEAO.

GLOSSAIRE-DU-CADRE-HARMONISE-DES-FINANCES-PUBLIQUES-AU-SEIN-DE LUEMOA-2(1)

Loi 028 portant loi des finances

RECUEIL DES TESTES RELATIFS AU CADRE HARMONISE DES FINANCES PUBLIQUES AU MALI

Arrêté n°2021-5568-MEF-SG du 30 déc 2021 fixant les taux de change de Chancellerie dans Missions diplômatiques.

Arrêté interministériel N°2014MAT-MIS-MEF-SG du 11 juin 2014 portant renouvellement de l’Arrêté interministériel N°98-093MATS-MEF-SG du 21 décembre 1998

Autorisation_jeux_de_hasard

CASINO

Arrêté de création des régies des Collectivités territoriales

Arrêté N°2017-0766 fixant la liste des dépenses payées avant ordonnancement et les modalités de leurs régularisation

Arrêté interministériel n°2021-2609 fixant les modalités de création…des régies des Collectivités territoriales

Arrêté N°2017-3867 fixant les modalités de création, de fonctionctionnement des régies

Arrêté N°2017-0065 fixant les modalités de régularisation des recettes perçues avant ordonnancement

LOI PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA

MODIFICATION DE LA DIRECTIVE N°02/98/CM/UEMOA DU 22 DECEMBRE 1998
PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN
MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

DIRECTIVE N°03/2009/CM/UEMOA PORTANT
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE N°03/98/CM/UEMOA DU 22 DECEMBRE
1998 PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
EN MATIERE DE DROITS D’ACCISE

DIRECTIVE N°04/2009/CM/UEMOA INSTITUANT UN GUICHET UNIQUE DE
DEPÔT DES ETATS FINANCIERS DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION
ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

DIRECTIVE N°05/2009/CM/UEMOA, MODIFIANT LA DIRECTIVE
N°01/2000/CM/UEMOA, DU 30 MARS 2000, PORTANT DEFINITION DUN
CALENDRIER OPERATIONNEL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE DE
CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE ENTRE LES
ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
(UEMOA)

DIRECTIVE N°06/2009/CM/UEMOA
PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA

DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA
PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE
AU SEIN DE L’UEMOA

DIRECTIVE N°08/2009/CM/UEMOA
PORTANT NOMENCLATURE BUDGETAIRE DE L’ETAT AU SEIN DE L’UEMOA

DIRECTIVE N°09/2009/CM/UEMOA
PORTANT PLAN COMPTABLE DE L’ETAT (PCE) AU SEIN DE L’UEMOA

DIRECTIVE N°10/2009/CM/UEMOA
PORTANT TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT
(TOFE) AU SEIN DE L’UEMOA

Loi Portant création de l’organisation et contrôle des services publics