Les textes « Finances Locales »
Arrêté INT N° 2020-2475 du 25 sept 2020 NB-CT
Arrêté N° 2020-2477 MEF du 25 sept 2020 PC-CT
Arrête DAO CT
Décret n°2019-0587 portant régime financier spécifique des Collectivités territoriales