Documents Utiles

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INSTRUCTION N°2019-00001-DNTCP DU 10 JUIN 2019 portant méthodologie d’arrêté des comptes 2018 de l’état pour son 1er exercice sous forme de comptabilité en Droits constatés et patrimoniale.

Instruction n°2019-001 MEF-SG du 15 juillet 2019, relative à la comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles de l’état.

Annexe Instruction n°2019-001-MEF-SG du 15 juillet 2019 Relative à la comptabilisation des Immobilisations Incorporelles et corporelles.

Instruction n°2019-002 MEF-SG du 15 juillet 2019, portant méthodologie de détermination du bilan d’ouverture au 1er janvier 2018 dans la perspective de la mise en œuvre de la comptabilité en droits constatés et patrimoniale.

NOTE SUR LES AJUSTEMENTS DE CRÉDITS RELATIFS AU   RÈGLEMENT  GÉNÉRAL DU BUDGET D’ETAT 2017


BULLETIN d’INFORMATION DE LA DETTE DE MARCHE


Note_Pub_FMI_juillet 18


Note_Viabilité_dette


Note_Viabilité_dette notes sur la publication de l’OCDE_Agriculture_Alimentaire_avril 2018


loi Fiances 2013