L’Agence Comptable Centrale du Tresor ( ACCT)

A.2.1. L’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT)
L’ACCT a été créée par l’Ordonnance N°02-030/P-RM du 04 mars 2002. Le Décret N°02- 128/P-RM du 15 mars 2002 fixe les modalités de son organisation et de son fonctionnement.

A.2.1.1. Mission 
L’ACCT a pour mission :

  • la centralisation et la vérification des documents et situations des comptables supérieurs ;
  • la production et le contrôle des documents périodiques et définitifs en vue de l’établissement de diverses statistiques et de comptes généraux ;
  • l’élaboration des plans prévisionnels de trésorerie ;
  • le suivi et le compte rendu de l’exécution du plan de trésorerie ;
  • l’exécution des opérations des recettes et des dépenses ordonnancées par les correspondants du trésor, et toutes autres opérations assignées par l’ordonnateur principal ;
  • l’établissement du compte général de l’État, du tableau de concordance et du projet de loi de règlement ;
  • la tenue de la comptabilité auxiliaire et générale du poste ;
  • la gestion comptable des titres et valeurs appartenant ou confiés à l’État.


A.2.1.2. L’organisation 

L’Agence Comptable Centrale du Trésor est dirigé par un Agent Comptable Central du Trésor nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé des MANUEL DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIÈRES DES SERVICES DU TRÉSOR 12/10 Page 9 sur 260
Finances. Il est assisté par deux Fondés de Pouvoirs qui le remplacent en cas de vacances, d’absence ou d’empêchement dans l’ordre hiérarchique.
L’agence Comptable Centrale du Trésor comprend quatre (4) divisions.

La Division Comptabilité est chargée de :

  • la tenue de la comptabilité du poste;
  • la gestion des disponibilités des titres et valeurs appartenant ou confiés à l’État.

Elle comprend trois sections :

  • la Section Comptabilité Générale ;
  • la Section Gestion des Avoirs de l’État ;
  • la Section Compte de Gestion.

La Division Centralisation et Vérification 

La Division Centralisation et Vérification est chargée de :

  • la centralisation des documents et situations comptables ;
  • la production et le contrôle des documents périodiques et définitifs en vue de l’établissement des données statistiques des comptes généraux et des projets de Loi de Règlement ;
  • le suivi de l’apurement des comptes de transfert ;
  • la tenue des registres comptables.

Elle comprend deux (2) sections :

  • la Section Transfert et Apurement ;
  • la Section Statistique et Gestion Prévisionnelle ;

La Divisions Fonds Particuliers et autres Comptes de Dépôt est chargée de :

  • l’exécution des opérations de recettes, de dépenses et d’autres opérations ordonnées par les correspondants du Trésor ;
  • la confection des documents et situations comptables se rapportant à ces opérations périodiques ;
  • la tenue des registres comptables.

 

MANUEL DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIÈRES DES SERVICES DU TRÉSOR 12/10 Page 10 sur 260
Elle est composée de deux (2) sections :

  • la Section Dépôts Fonds Particuliers;
  • la Section Dépôts Organismes Publics

La Division Correspondants du Trésor est chargée de :

  • l’exécution des opérations de recettes, de dépenses et d’autres opérations ordonnées par les déposants ;
  • la confection des documents et situations comptables se rapportant à ces opérations ;
  • la tenue des registres comptables

Elle comprend deux (2) sections :

  • la Section Pension ;
  • la Section Caisse de Dépôts et Consignation.

A.2.1.3. Fonctionnement 
Sous l’autorité des de l’Agent Comptable Central du Trésor, les chefs de division préparent les études techniques, les programmes d’actions concernant les matières relevant de leur secteur d’activités, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en oeuvre, contrôlent et coordonnent les activités des sections.
Les sections fournissent, à la demande du chef de division, les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’actions, procèdent à la rédaction des directives et instructions de service concernant leur secteur d’activités.

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