La Recette Générale du District (RGD)

La RGD a été créée par l’Ordonnance N°02 – 033 /P-RM du 04 mars 2002. Le décret N°02- 129 /P-RM du 15 mars 2002 fixe les modalités de son organisation et de son fonctionnement.

Mission
La RGD a pour mission :

  • la prise en charge comptable des titres de perception d’impôts, de taxes et de produits divers du budget national et du budget régional du District dont elle est comptable assignataire. Elle retrace en outre dans sa comptabilité les titres de perception dont la prise en charge et le recouvrement sont assurés par les administrations financières ;
  • l’encaissement et le contrôle des recouvrements effectués au niveau des administrations financières et des régies de recettes instituées auprès des départements ministériels.
  • la centralisation des opérations des receveurs-percepteurs, des receveurs des administrations financières, des régisseurs de recettes des départements ministériels.

Organisation
La RGD est dirigée par un Receveur Général du District nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre des Finances. Le Receveur Général du District est assisté par deux Fondés de Pouvoirs qui le remplacent en cas de vacances, d’absence ou d’empêchement dans l’ordre hiérarchique. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé des Finances, sur proposition du Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique.

 

La Recette Générale du District comprend cinq (5) divisions.

La Division Recettes

La Division Recettes est chargée de :

  • la prise en charge comptable de tous les titres d’impôts, de taxes et produits divers du budget national et du budget régional du District ;
  • l’encaissement et le contrôle des recouvrements effectués au niveau des administrations financières et des régies ;
  • la tenue des registres comptables ;
  • la production des documents comptables et statistiques périodiques.

Elle comprend quatre (4) sections :

  • la Section Comptabilité Auxiliaire de Recettes ;
  • MANUEL DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIÈRES DES SERVICES DU TRÉSOR 12/10 Page 14 sur 260
  • la Section Administration Financières ;
  • la Section Recouvrement ;
  • la Section Régie.

la Division Visa-dépense

La Division Visa-dépense est chargée de :

  • le traitement des titres de dépenses ;
  • la tenue des registres ;
  • la tenue et la production des documents comptables et statistiques périodiques.

Elle comprend deux (2) sections :

  • la Section Visa ;
  • la Section Dépenses

La Division Comptabilité

La Division Comptabilité est chargée de :

  • la tenue de la Comptabilité Générale du Poste ;
  • la gestion Comptes Financiers et valeurs ;
  • la production des documents comptables et statistiques périodiques et du compte de gestion.

Elle comprend trois (3) sections :

  • la Section Comptabilité Générale ;
  • la Section Comptes Financiers et Valeurs ;
  • la Section Compte de Gestion.

La Division Centralisation

La Division Centralisation est chargée de :

  • liaisons comptables entre la Recette Générale du District et les postes comptables supérieurs du Trésor ;
  • la centralisation et de l’intégration des opérations des Recette-perceptions rattachées ;
  • la tenue des registres comptables ;
  • l’apurement.
  • MANUEL DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIÈRES DES SERVICES DU TRÉSOR 12/10 Page 15 sur 260

Elle comprend deux (2) sections :

  • la Section Transferts ;
  • la Section Suivi des Collectivités Territoriales du District.

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