Les services rattache régionaux et subregionaux de la DNTCP

Elles sont au nombre de huit (8) et sont respectivement à Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal. Elles sont créées par le Décret N°90-411/P-RM du 18 Décembre 1990 portant création des Trésoreries Régionales, des Perceptions et des Recettes perceptions.

Mission
Les Trésoreries Régionales ont pour mission :

  • l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable des ordonnateurs secondaires du budget régional ;
  • l’exécution des recettes au titre du budget d’État ;
  • l’exécution comptable du budget des Collectivités Territoriales et des Organismes Publics, régionaux ;
  • la centralisation et l’intégration des opérations des recette-perceptions rattachées

Organisation
La Trésorerie Régionale est dirigée par un Trésorier Payeur Régional nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances. Il est assisté et supplée par un Fondé de Pouvoir qui le remplace en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement. Il est nommé par arrêté du ministre chargé des Finances, sur proposition du Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique.
La Trésorerie Régionale est composée de cinq (5) divisions dont chacune comprend des postes de travail indispensables à son opérationnalisation et à son fonctionnement. Le nombre d’agents par division est fixé par le cadre organique de chaque Trésorerie Régionale.

La Division Recettes

La Division Recettes est chargée de :

  • l’enregistrement comptable de tous les titres d’impôts, de taxes et de produits divers du budget d’État au niveau de la région ;
  • MANUEL DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIÈRES DES SERVICES DU TRÉSOR 12/10 Page 16 sur 260
  • l’encaissement et du contrôle des recouvrements effectués au niveau des administrations financières et des régies de recettes ;
  • la tenue des registres de comptabilité auxiliaire des recettes ;
  • la production des documents comptables statistiques périodiques.

La Division Visa-dépenses

La Division Visa-dépenses est chargée :

  • du traitement des titres de dépenses ;
  • de l’exécution des oppositions, précomptes et retenues ;
  • de la confection des bordereaux sommaires et de l’état des restes à payer ;
  • de la tenue des registres de comptabilité auxiliaire.

La Division Comptabilité

La Division Comptabilité est chargée de :

  • la tenue de la comptabilité générale du poste ;
  • le contrôle et le suivi des comptes de disponibilités ;
  • l’établissement des différents documents comptables et statistiques périodiques ;
  • l’exécution et le suivi comptable des opérations des comptes spéciaux.

La Division Centralisation

La Division Centralisation est chargée de :

  • l’exécution et du suivi des liaisons comptables entre la Trésorerie Régionale et les autres postes comptables supérieurs du Trésor ;
  • l’apurement de la comptabilité des Recettes-Perception rattachées ;
  • la tenue des registres comptables ;
  • la production du compte de gestion

La Division Collectivités Territoriales

La Division Collectivités Territoriales est chargée de :

  • l’exécution et du suivi des opérations financières des Collectivités Territoriales
  • la collecte des informations relatives à l’activité financière des Collectivités Territoriales
  • la production et la transmission des situations statistiques et comptables
  • la production des comptes de gestion
  • MANUEL DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIÈRES DES SERVICES DU TRÉSOR 12/10 Page 17 sur 260

Fonctionnement
Sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région et l’autorité technique du Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique, le Trésorier Payeur Régional anime, coordonne et contrôle les activités des divisions, des Recettes-perceptions, des recettes des administrations financières, des régies de recette et d’avances auprès des organismes Publics, régionaux et auprès des structures des Collectivités Territoriales et des Opérations des budgets des organismes personnalisés dont il est comptable assignataire.
Sous l’autorité du Trésorier Payeur, les chefs de Division préparent les études techniques, les programmes d’actions concernant les matières relevant de leur domaine d’activité, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre, contrôlent et coordonnent les activités de leurs divisions.

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